Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1971 CREATION D'UN BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1971
NatureArrêté
Signé le23 août 1971
Publié le15 septembre 1971
PublicationJORF du 15 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000830844
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