Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (BAFM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1984
Publié le6 novembre 1984
PublicationJORF du 6 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323788
RéférenceArrêté du 22 octobre 1984 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (BAFM), JO du 6 novembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 23 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).