Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1973 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 SUR LE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DE MONITEURS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1973
Publié le20 novembre 1973
PublicationJORF du 20 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834679
RéférenceArrêté du 6 novembre 1973 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 SUR LE BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DE MONITEURS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 20 novembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).