Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1979 COMPLETE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 23 août 1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR LIMITE A TROIS LE NOMBRE DE CANDIDATURES POSSIBLES A L'EXAMEN D'OBTENTION DU BREVET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1979
Publié le23 février 1979
PublicationJORF du 23 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644594
RéférenceArrêté du 6 février 1979 COMPLETE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 23 août 1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR LIMITE A TROIS LE NOMBRE DE CANDIDATURES POSSIBLES A L'EXAMEN D'OBTENTION DU BREVET, JO du 23 février 1979Légifrance →

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Arrêté du 23 août 1971 · modifie
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