Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1974 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 23 août 1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1974
Publié le23 novembre 1974
PublicationJORF du 23 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310944
RéférenceArrêté du 18 novembre 1974 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 23 août 1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE, JO du 23 novembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 23 août 1971 · modifie
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