Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR. L'ART. 6 EST RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY QUI DELIVRE LE BREVET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJORF du 27 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461129
RéférenceArrêté du 22 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR. L'ART. 6 EST RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY QUI DELIVRE LE BREVET, JO du 27 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000461129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).