Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1977 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313314
RéférenceArrêté du 10 novembre 1977 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 23 août 1971 · modifie
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