Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DE SERVICE,OUVRIERS PROFESSIONNELS,AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION NON CHARGE DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT ET AGENTS TECHNIQUE SUR CONTRAT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1981
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289826
RéférenceArrêté du 7 janvier 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DE SERVICE,OUVRIERS PROFESSIONNELS,AGENTS TECHNIQUES D'EDUCATION NON CHARGE DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT ET AGENTS TECHNIQUE SUR CONTRAT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).