Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS A L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE PAR LE DECRET 73617 DU 06-07-1973 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983).(AGENT DE SERVICE,OUVRIER PROFESSIONNEL,AGENT TECHNIQUE D'EDUCATION NON CHARGE DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT ET AGENT TECHNIQUE SUR CONTRAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 décembre 1982

Publié le1er février 1983

PublicationJORF du 1 février 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000293007

Référence

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS A L'EDUCATION SURVEILLEE ET PREVUE PAR LE DECRET 73617 DU 06-07-1973 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983).(AGENT DE SERVICE,OUVRIER PROFESSIONNEL,AGENT TECHNIQUE D'EDUCATION NON CHARGE DES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT ET AGENT TECHNIQUE SUR CONTRAT), JO du 1er février 1983

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-617 du 6 juillet 1973 · application

Arrêté du 7 janvier 1981 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 15 mars 1985 · abroge