Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE:ELLE EST FIXEE A 9,50FRS PAR NUIT ET PAR AGENT,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289828
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE:ELLE EST FIXEE A 9,50FRS PAR NUIT ET PAR AGENT,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1983 · modifie
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