Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1979 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654190
RéférenceArrêté du 13 décembre 1979 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE, JO du 22 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).