Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1978 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1978
Publié le28 juin 1978
PublicationJORF du 28 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838341
RéférenceArrêté du 21 juin 1978 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 28 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).