Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1980 RELATIVES AUX COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1980
Publié le13 janvier 1981
PublicationJORF du 13 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289831
RéférenceArrêté du 29 décembre 1980 RELATIVES AUX COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, JO du 13 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-674 du 27 juin 1961 · application
Arrêté du 23 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).