Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1981 TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1981
Publié le13 mars 1981
PublicationJORF du 13 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289848
RéférenceArrêté du 3 mars 1981 TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 13 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).