Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1978 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1 % DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1978
Publié le17 janvier 1978
PublicationJORF du 17 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453065
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