Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1961 COMPLETE LE PREMIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1960 REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE SUD DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1961
Publié le28 janvier 1961
PublicationJORF du 28 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000289885
RéférenceArrêté du 2 janvier 1961 COMPLETE LE PREMIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1960 REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE SUD DE PARIS, JO du 28 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).