Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1963 ATION DE LA CIRCULATION SUR LA SECTION PARIS-SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE DE L'AUTOROUTE A6 PARIS (CITE UNIVERSITAIRE) - LYON (VAISE) AVEC BRANCHES D'ORLY (B6) ET DE LONGJUMEAU (C6) ABROGE LES ARRETES DES 30 MARS 1960, 2 JANVIER 1961, 30 MARS 1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1963
Publié le12 octobre 1963
PublicationJORF du 12 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806924
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 mars 1960 · modifie
Arrêté du 30 mars 1960 · modifie
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