Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1960 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 MARS 1960 (RELATIF A LA VITESSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1960
Publié le5 avril 1960
PublicationJORF du 5 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436169
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1963 · modifie