Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1982 MODIFICATION DE L'ART.1 (1EMENT) DE L'ARRETE DU 18-03-1974 CONCERNANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART.L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1982
Publié le23 janvier 1982
PublicationJORF du 23 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289910
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 mars 1974 · modifie