Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1982
Publié le23 janvier 1982
PublicationJORF du 23 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289916
RéférenceArrêté du 8 janvier 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF, JO du 23 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 24 février 1978 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).