Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 février 1978

Publié le11 mars 1978

PublicationJORF du 11 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000642063

Référence

Arrêté du 24 février 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 11 mars 1978

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Cité par 24 textes

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