Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NOREQUC8800076A
IdentifiantJORFTEXT000000843647
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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