Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

Article 1 LEGIARTI000006829180

1. Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 modifié susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1988 ;

3. - puis à partir du 1er juillet 1988,

4. sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006829181

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006829179

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000006829182

1. a modifié les dispositions suivantes

Article Annexe II LEGIARTI000006829183

1. a modifié les dispositions suivantes

Article Annexe III LEGIARTI000006829184

1. a modifié les dispositions suivantes