Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORLOGC9300105A
IdentifiantJORFTEXT000000484312
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 29 décembre 1993, NOR LOGC9300105ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1978 · modifie
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ARRETE · abroge

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