Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993

NatureArrêté

Signé le20 décembre 1993

Publié le29 décembre 1993

Articles3 articles en vigueur

NORLOGC9300105A

IdentifiantLEGITEXT000006060381

Référence

Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006830872

1. Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1994 sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006830871

1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000006830873

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1978 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →