Article (sans numéro) JORFARTI000001541686
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1990
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le1er avril 1990
PublicationJORF n°78 du 1 avril 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORLOGC9000012A
IdentifiantJORFTEXT000000525379
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001156572
Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables:
- jusqu'au 30 juin 1990;
- à partir du 1er juillet 1990,
sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001120845
Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001156573
Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I JORFARTI000001929155
ANNEXE I
Valeurs de To et de Co
Jusqu'au 30 juin 1990
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990 ......................................................
A partir du 1er juillet 1990
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990 ......................................................
ANNEXE II
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990 ......................................................
Valeurs des garages construits en superstructure
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990 ......................................................
ANNEXE III
Majoration relative au coût du relogement
Zone I : 12550. Zone II : 11000. Zone III: 10065.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, A. MAUGARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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