Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,
1. Les valeurs de Co, de To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1990 ;
3. - à partir du 1er juillet 1990,
4. sont données en annexe au présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, A. MAUGARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1990).