Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS.VALEUR DE CO,TO,DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-02-1978.(VALEURS DONNEES JUSQU'AU 31-03-1984,DU 01-04-1984 JUSQU'AU 30-06-1984,PUIS DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 décembre 1983

Publié le5 janvier 1984

PublicationJORF du 5 janvier 1984

IdentifiantJORFTEXT000000314629

Référence

Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS.VALEUR DE CO,TO,DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-02-1978.(VALEURS DONNEES JUSQU'AU 31-03-1984,DU 01-04-1984 JUSQU'AU 30-06-1984,PUIS DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984), JO du 5 janvier 1984

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1978 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge