Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1958 RELATIF AU PLAFOND DES RESSOURCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1963

NatureArrêté

Signé le14 octobre 1963

Publié le16 octobre 1963

PublicationJORF du 16 octobre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000439122

Référence

Arrêté du 14 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1958 RELATIF AU PLAFOND DES RESSOURCES, JO du 16 octobre 1963

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