Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1958 APPLICATION DE L'ART. 1ER TER DU D. 581470 DU 31 décembre 1958 : INDEMNITE PAR METRE CARRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801666
RéférenceArrêté du 31 décembre 1958 APPLICATION DE L'ART. 1ER TER DU D. 581470 DU 31 décembre 1958 : INDEMNITE PAR METRE CARRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS, JO du 4 janvier 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1470 du 31 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).