Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1989
Publié le9 avril 1989
PublicationJORF du 9 avril 1989
NOREQUC8900141A
IdentifiantJORFTEXT000000684156
RéférenceArrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 9 avril 1989, NOR EQUC8900141ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).