Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS ET L'ARRETE DU 31-08-1979 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1993

NatureArrêté

Signé le20 septembre 1993

Publié le2 octobre 1993

PublicationJORF du 2 octobre 1993

NORLOGC9300066A

IdentifiantJORFTEXT000000667251

Référence

Arrêté du 20 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS LOCATIFS ET L'ARRETE DU 31-08-1979 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF, JO du 2 octobre 1993, NOR LOGC9300066A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 février 1978 · modifie

Arrêté du 31 août 1979 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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