Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1979
Publié le7 octobre 1979
PublicationJORF du 7 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000641693
RéférenceArrêté du 31 août 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF, JO du 7 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 23 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1993 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).