Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1979 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321543
RéférenceArrêté du 17 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1979 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES IMMEUBLES BATIS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF, JO du 24 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).