Article 1 LEGIARTI000006830834
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs et l'arrêté du 31 août 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORLOGC9300066A
IdentifiantLEGITEXT000006060134
Article 2 LEGIARTI000006830835
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830833
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Arrêté du 31 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 1993).