Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

Article (sans numéro) JORFARTI000001953730

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000989145

Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables:

Jusqu'au 30 juin 1991;

A partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179516

Art. 2. - A l'annexe III de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d'application du coefficient a sont modifiées comme suit:

<<a=2,00 en zone I;

<<a=1,35 en zone II>>.

(Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001374525

Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.