Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,
1. Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :
2. Jusqu'au 30 juin 1991 ;
3. A partir du 1er juillet 1991,
4. sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 25 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1991).