Article en vigueur depuis le 19 mars 1991.
1. Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :
2. Jusqu'au 30 juin 1991 ;
3. A partir du 1er juillet 1991,
4. sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.
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