Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l’aide de l’Etat pour y aménager des logements locatifs,
Arrête :
Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l’article 4 de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :
- jusqu’au 30 juin 1993 ;
- à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration relative au coût du relogement figurant dans l’annexe VIII de l’arrêté susvisé.
Art. 2. - A l’annexe III de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit
« a - 2,15 en zone I ;
« a - 1,40 en zone II. »
(Le reste sans changement.)
Art. 3. - Le directeur de l’habitat et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Valeurs de To et de Co
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
A partir du 1er juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
ANNEXE II
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
Valeurs des garages construits en superstructure
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
ANNEXE III
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.