Article 1 LEGIARTI000006926924
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles batis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1993
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1993
Publié le14 février 1993
Articles3 articles en vigueur
NORLOGC9200083A
IdentifiantLEGITEXT000006081140
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l’aide de l’Etat pour y aménager des logements locatifs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006926925
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006926926
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1993).