Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l’annexe III de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit « a - 2,15 en zone I ; « a - 1,40 en zone II. » (Le reste sans changement.)
Arrêté du 27 janvier 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926925
Texte parentLEGITEXT000006081140
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