Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926924
Texte parentLEGITEXT000006081140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l’article 4 de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables : - jusqu’au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration relative au coût du relogement figurant dans l’annexe VIII de l’arrêté susvisé.
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