Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,
Arrête:
Art. 1er. - Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995, sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Valeurs de To et de Co
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 ......................................................
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 ......................................................
Valeurs des garages construits en superstructure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 ......................................................
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'habitat et de la construction, E. EDOU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.