Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,
Arrête:
1. Les valeurs de Co, To et des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995, sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'habitat et de la construction, E. EDOU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1994).