Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1982 RELATIF AUX PRIX TEMOINS ET AUX PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1982
Publié le27 janvier 1982
PublicationJORF du 27 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289922
RéférenceArrêté du 8 janvier 1982 RELATIF AUX PRIX TEMOINS ET AUX PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 27 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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