Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1947 FIXATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES A LA PRODUCTION POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1947
Publié le6 juillet 1947
PublicationJORF du 6 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000289954
RéférenceArrêté du 5 juillet 1947 FIXATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES A LA PRODUCTION POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 6 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1233 du 5 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).