Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1947 FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (INDEMNITES HORAIRES ET PRIMES DE PRODUCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1947
Publié le8 octobre 1947
PublicationJORF du 8 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792277
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1947 · modifie