Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1947 POUR FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1948
Publié le12 février 1948
PublicationJORF du 12 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000655773
RéférenceArrêté du 10 février 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1947 POUR FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 12 février 1948Légifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1947 · modifie
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