Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1947 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-10-1947 PORTANT FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1947
Publié le3 janvier 1948
PublicationJORF du 3 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000793508
RéférenceArrêté du 31 décembre 1947 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-10-1947 PORTANT FIXATION DE CERTAINS ELEMENTS DU RELEVEMENT DES SALAIRES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 3 janvier 1948Légifrance →

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Arrêté du 7 octobre 1947 · modifie
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