Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1984 MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMITE TECHNIQUE DES BARRAGES: 95FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le10 juin 1984
PublicationJORF du 10 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289997
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1165 du 11 décembre 1970 · application
Arrêté du 10 octobre 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1986 · abroge